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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DECOFER
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FILINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FILINE
DECOFER S.A.

Numéro de dépôt :
93490022
Date de dépôt :
26/10/1993
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/10/2003

Présentation de la marque FILINE

Déposée le 26 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) DECOFER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FILINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-49 du 10 décembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DECOFER domicilié(e) 3, rue Lamartine, 08350 NOYERS PONT MAUGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 821 621 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARBOUSSE-BASTIDE - France.

La marque FILINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93490022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILINE est expirée depuis le 26 octobre 2003.

DECOFER a également déposé les autres marques suivantes : CREMACLIP , FILBOIS , DECOFER , WOODLINE , DECOFAIR , RANGE TOUT


DECOFER S.A. - 3, rue Lamartine, 08350 NOYERS PONT MAUGIS - France - SIREN 305821621


Cabinet ARBOUSSE-BASTIDE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-15

Inscription le 24 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272727 - Publication au BOPI 1999-02-24

Inscription le 21 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207983 - Publication au BOPI 1996-10-21

Publication - Publication le 10 déc. 1993 au BOPI 1993-49

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